Mentions légales

Informations sur l’éditeur

Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : François Magnien, DGCIS, sous-directeur de la Prospective, des études économiques et de l’évaluation
Responsable de la rédaction : Raymond Heitzmann, DGCIS
Équipe éditoriale : Gwenaëlle Solignac, Myriam Piraux, DGCIS

Hébergement

MediaTemple
Corporate Headquarters
8520 National Blvd, Bldg A
Culver City, CA 90232

Conception graphique et développement :

Conception graphique : Gwenaëlle Solignac, Nathalie Palous, DGCIS
Développement :
Société Kinoa
168, rue de la Convention
75015 Paris
Tél. : 01 56 08 54 00/Fax. : 01 56 08 54 01

Données personnelles

En application de la loi n 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmestre ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

DGCIS
Sous-direction de la Prospective, des études économiques et de l’évaluation
61 Bd Vincent Auriol, 75013 Paris.

Liens hypertextes

Le site Observatoire du numérique autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds pointant vers ses pages à l’exception de celles contenant des informations publiques dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières.
La mention explicite du site Observatoire du numérique dans l’intitulé du lien est impérative. l’Observatoire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Observatoire du numérique, aux missions de l’Observatoire ou plus généralement aux principes véhiculés par l’Observatoire.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Dans tous les cas, les contenus sont diffusés sur le présent site en l’état, tels que détenus par l’Observatoire dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Les contenus peuvent être utilisés conformément aux présentes conditions d’utilisation, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le site observatoire du numérique

À l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers ou incluant des données personnelles, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables au sens de la loi n 78-753 du 17 juillet 1978.
Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données personnelles ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés.
Dès lors, si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, contacter le webmestre pour connaître les conditions applicables au contenu en question.

Par ailleurs, sauf accord préalable de l’Observatoire du numérique, toute reproduction totale ou partielle des marques et logos est interdite.
Le logo « Observatoire » est une marque déposée à l’INPI.